Compliance
Valeurs et principes
NAVIERA MAR DE ONS, S.L., (ci-après 'NAVIERA MAR DE ONS' ou la 'Société'), s'engage à respecter les normes éthiques les plus élevées, ainsi que la législation en vigueur, tant vis-à-vis de ses dirigeants et de ses employés que de ses partenaires et collaborateurs.
C'est pourquoi NAVIERA MAR DE ONS dispose d'un Code d'éthique et d'un Code de conduite qui s'appliquent à tous les employés et collaborateurs de la société et qui représentent l'élément principal du développement des valeurs de l'entreprise, dans le cadre du Système de conformité mis en place.
Canal de dénonciation
Le système de conformité définit les canaux par lesquels tous les dirigeants, employés, parties prenantes et collaborateurs peuvent signaler toute violation du code d'éthique et de conduite de l'entreprise, ainsi que toute violation de la législation applicable.
Le canal de dénonciation de NAVIERA MAR DE ONS permet de signaler de manière confidentielle toute activité ou conduite potentiellement irrégulière ou illégale au sein de l'entreprise, ainsi que son activité, dont une personne pourrait avoir connaissance en vertu de sa relation professionnelle avec l'entreprise.
À cette fin, NAVIERA MAR DE ONS a créé l'adresse électronique canaldenuncias@mardeons.com, où peuvent être envoyées toutes les questions relatives à l'éthique ou les communications de non-conformité en acceptant la politique de confidentialité de NAVIERA MAR DE ONS. Cette communication doit contenir les éléments suivants :
- Les données d'identification du plaignant, dans le cas où il a décidé de s'identifier volontairement (des plaintes anonymes peuvent être déposées).
- Les données d'identification de la (des) personne(s) faisant l'objet de la plainte.
- Description claire et détaillée des faits.
- Joindre tous les moyens de preuve disponibles.
En soumettant une plainte par l'intermédiaire du canal de plainte, le plaignant a la garantie qu'il n'y aura pas de représailles pour toute consultation ou communication de non-conformité faite de bonne foi, ainsi que la nature confidentielle de toute communication, information et documentation faite ou fournie par l'intermédiaire du canal.
Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à l'article 11 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. NAVIERA MAR DE ONS, en tant que responsable des données fournies, vous informe :
INFORMATIONS DE BASE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Vous pouvez consulter ici le règlement du canal de signalement, qui précise la gestion et la procédure des consultations ou des communications.
